Dans le cadre du deuxième volet du Plan de sobriété, à partir du 1er janvier 2027, le gouvernement rend obligatoire l'installation de thermostats programmables dans tous les logements et bureaux, afin de promouvoir l'efficacité énergétique. Le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 rendant obligatoire l'installation de thermostats programmables dans les logements et les bureaux vient en effet d'être publié !
Cette mesure concerne tous les types de chaudières (individuelles, collectives, fonctionnant au gaz, au fioul, au bois, ou encore au charbon), ainsi que les pompes à chaleur et les appareils de chauffage équipés d'une ventilation.
Le thermostat programmable est directement relié au système de chauffage existant. Il offre une solution technique permettant aux utilisateurs de réguler leur consommation énergétique en fonction de leurs besoins. L'objectif principal du gouvernement est de réduire les gaspillages d'énergie et de favoriser des pratiques plus responsables.
En ce qui concerne le coût, il convient de noter que les thermostats programmables sont disponibles dans une fourchette de prix allant de 40 € à 150 €, en fonction du modèle choisi.
Il incombera au professionnel chargé de la révision de la chaudière de vérifier la présence et le bon fonctionnement du thermostat lors de son intervention.
Si ce professionnel constate l'absence ou le mauvais fonctionnement du thermostat, les conséquences précises de cette constatation ne sont pas encore définies. À ce jour, aucune sanction spécifique n'est prévue. Toutefois, il est important de souligner que le gouvernement pourrait prendre des mesures ultérieures pour promouvoir le respect de cette exigence et encourager la conformité des installations.
Est-ce que l'absence de thermostat programmable dans un logement sera un obstacle à sa vente à partir du 1er juillet 2027 ?
Le texte de loi ne fait pas mention spécifique de cette situation. Pour aborder cette question, nous pouvons établir un parallèle avec la vente d'un logement équipé d'une chaudière pour laquelle la révision annuelle n'a pas été effectuée. Sauf avis contraire, il sera donc de la responsabilité du vendeur d'informer l'acquéreur de l'absence de thermostat programmable afin que celui-ci en prenne connaissance.
