Egalité d’accessibilité aux prêts pour les ex-malades du cancer

~ 3 avr. 2015 ~

Un accord a été conclu au siège de la Ligue nationale contre le cancer entre l’Etat et les compagnies d’assurance, afin de ne plus pénaliser les emprunteurs guéris du cancer. Il s’agit là d’un véritable progrès pour les ex-malades qui pourront bénéficier d’un droit à l’oubli pour souscrire plus facilement un prêt immobilier et éviter des surprimes.


 

Cette convention conclue entre les assureurs et l’Etat, représenté par Madame Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Monsieur Michel Sapin, ministre des Finances, dispense les emprunteurs d’indiquer, sous certaines conditions, leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou une assurance.

Une première au monde

C’est une avancée historique qui est menée par la France, seul pays à avoir instauré un tel système de droit à l’oubli.

L’institut national du Cancer compte annuellement plus de 350.000 nouvelles personnes atteintes par un cancer, dont 2.500 chez les moins de 18 ans.

Bien que guéris depuis plusieurs décennies, ces anciens malades restaient stigmatisés pour emprunter.

Aucune différence entre les formes de cancer

La convention ne fait pas de distinguo entre les différentes formes de cancer, mais veut prioritairement aider la population en âge de commencer à construire son avenir.

Ainsi, l’accord prévoit deux régimes suivant l’âge auquel le cancer s’est déclaré. Pour les personnes atteintes d’un cancer avant l’âge de 15 ans, elles ne seront pas obligées de mentionner leur maladie si le protocole thérapeutique a pris fin depuis au moins 5 ans. Pour les autres, l’arrêt des traitements doit remonter à au moins 15 ans.

En outre, l’accord entre les assureurs et l’Etat prévoit la mise en place d’une grille de référence établissant une liste de cancers pouvant bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur sans surprime. Cette grille sera mise à jour en fonction des progrès thérapeutiques.

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