La Cour des comptes dénonce dans son dernier rapport sur le logement en Ile-de-France une dérive connue dans la gestion des HLM, à savoir le maintien dans les lieux de locataires bénéficiant de revenus supérieurs aux plafonds réglementaires. Il est ainsi possible de percevoir 100.000€ de revenus annuels tout en demeurant dans une HLM à Paris.
Le travail réalisé entre 2005 et 2012 par les magistrats de la Cour des comptes démontre qu'on ne construit pas toujours les logements sociaux pour les bonnes personnes.
Selon la Cour, le parc social a été occupé en 2011 à concurrence de 47% par des locataires disposant de revenus dépassant 60% du plafond des ressources des logements PLUS. Cela correspond à environ 520.000 ménages.
Ce constat est d'autant plus regrettable lorsqu'on le compare aux 430.000 ménages qui occupent le parc privé avec des revenus inférieurs audit plafond.
Des dispositions peu efficaces
Si la situation économique d'un locataire d'HLM évolue à la hausse, il est impossible de le contraindre à quitter les lieux. Cela aboutit à des situations choquantes que met en avant le rapport de la Cour des comptes. Ainsi, 15% des occupants d'une HLM possèdent des revenus deux fois supérieurs aux plafonds requis.
Pour estomper cette situation, un surloyer peut être dû par le locataire sous certaines conditions. Cette disposition devait aboutir à faire payer un loyer similaire à ceux pratiqués dans le parc privé et in fine à motiver le départ du locataire.
Le rapport incite certaines réformes, notamment sur deux points :
D'une part, il convient de procéder à une "remise en ordre des loyers" dans le dessein de transformer les loyers maximums réglementaires en des loyers fixés en corrélation avec les services rendus aux bénéficiaires.
D'autre part, la Cour remet en cause le droit au maintien dans les HLM d'Ile-de-France, notamment en réétudiant les surloyers et leurs nombreuses dérogations. Un système plus robuste et progressif est préconisé par la Cour.
Insuffisance de logements sociaux à Paris
Nonobstant des aides publiques, la rareté et le coût important des terrains sont des freins à la construction.
En outre, la problématique est accentuée par la faible mobilité des locataires à Paris, lesquels restent longtemps dans leur logement. En 2012, le taux de mobilité était deux fois plus élevé en province qu'en Ile-de-France.
