De l'ISF à l'IFI, aucun retour en arrière prévu dans l'immédiat

~ 23 mai 2019 ~

Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). L'ISF était un impôt extrêmement complexe qui prévoyait de nombreuses niches, à tel point que certains disaient de cet impôt qu'il était supporté par les millionnaires pendant qu'il exonérait les milliardaires.

L'IFI est un impôt beaucoup plus simple à appréhender puisqu'il ne concerne que les biens immobiliers du contribuable alors que l'ISF avait pour assiette l'ensemble de son patrimoine. Concrètement, un contribuable qui dispose d'une épargne en banque de 500.000 euros était imposé sur ce montant au titre de l'ISF. Avec l'IFI, cette épargne est à présent exempte d'imposition même si elle est d'aucun intérêt pour l'économie. Le contribuable qui dispose d'un tableau de maître, exonéré à l'époque de l'ISF, continue de l'être avec l'IFI, lequel porte exclusivement sur le patrimoine immobilier.

C'est un fait, le passage de l'ISF à l'IFI a permis aux plus fortunés des plus fortunés de faire des économies sans contrepartie incitant à investir dans l'économie française. D'après le ministère de l'Action et des comptes publics, l'IFI a engendré une perte de 3 milliards d'euros par rapport à l'ISF.

Pour justifier son choix, l'exécutif estime que la suppression de l'ISF crée un « environnement favorable pour les investisseurs français et étrangers en réduisant le coût du capital » tout en ralentissant l'exil fiscal des plus fortunés.

S'il n'est pas question pour le gouvernement de revenir en arrière dans l'immédiat, un comité d'évaluation a toutefois été mis en place afin d'évaluer les effets des réformes sur la fiscalité du capital. Des premiers résultats devraient être donnés en septembre 2019.

Au lieu de supprimer l'ISF au profit de l'IFI, il aurait peut être été plus judicieux de réformer l'ISF afin qu'il soit un moteur économique. La complexité extrême d'un impôt comme l'ISF ne permettait pas de le rendre efficace et juste. Par exemple, quel était l'intérêt d'inciter par l'exonération à investir dans une voiture de collection pour réduire son ISF sauf à éviter l'exil fiscal de celui qui aime collectionner les anciennes Bugatti? Cela crée une inégalité des contribuables face à l'impôt entre celui qui veut ou peut s'exiler et les autres. En définitive, la question sous-jacente à l'ISF et à l'IFI est l'extra-territorialité de l'impôt. Actuellement, la fiscalité se fonde principalement sur la domiciliation. Ce pourrait être une piste de réflexion de s'inspirer des Etats-Unis pour rattacher partiellement la fiscalité à la nationalité tout en évitant une sur-imposition liée à une double taxations. Un contribuable, même domicilié à l'étranger, conserve toujours ses droits attachés à sa nationalité. Un copropriétaire sportif habitant au 3ème étage ne peut pas opposer le fait qu'il n'utilise jamais l'ascenseur pour éviter de payer son entretien.

Jérémy LOUIS / New Deal Immobilier

Commentaires

Le 14 juin 2019
Bonjour,

Oui, les biens que vous possédez en nue-propriété ne sont pas imposés à l'IFI. Nous pouvons d'ailleurs vous proposer des investissements en nue-propriété en France.

Cordialement,
Jérémy LOUIS/ New Deal Immobilier.
Jérémy LOUIS
Le 14 juin 2019
Bonjour, est-ce qu'un bien en nue-propriété est imposé à l'IFI?
Ludo
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