La ministre du Logement, Madame Sylvia Pinel, et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Monsieur Christian Eckert, ont mis en place des mesures favorisant l’accès au prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un bien immobilier par des primo-accédants. Ces mesures viennent concrétiser l’annonce que Monsieur le Président François Hollande avait faite à ce sujet le 29 octobre 2015.
Lesdites mesures rentreront en vigueur au 1er janvier 2016.
Il convient tout d’abord de rappeler que le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’Etat. Il s’adresse aux acquéreurs n’étant pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans et sous certaines conditions, notamment de revenus.
Le gouvernement souhaite faciliter l’accession à la propriété dans le dessein de relancer l’activité et l’emploi dans la rénovation et la construction, tout en donnant, notamment aux jeunes actifs, l’opportunité de devenir propriétaires de leur logement.
Ainsi, le PTZ pourra être obtenu dans des conditions plus avantageuses dès le 1er janvier 2016, que ce soit dans du neuf ou de l’ancien.
Les mesures majeures sont les suivantes :
- Le seuil des revenus à ne pas dépasser est revu à la hausse.
- Le nouveau prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40% du projet immobilier contre 18 et 26% actuellement.
- Les nouvelles mesures permettent également de rallonger la durée du PTZ sur 20 ans minimum afin de diminuer le montant des mensualités.
- Un différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans est possible alors qu’aujourd’hui il peut être de 0 à 14 ans.
- Enfin, est élargi sur l’ensemble du territoire la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat dans de l’ancien, avec minimum 25% de travaux à réaliser sur le montant total de l’opération. Actuellement, ce dispositif n’est ouvert qu’à 6.000 communes rurales. Cette éligibilité au PTZ facilitée dans l’ancien doit impacter immédiatement l’activité et donc l’emploi. Cette mesure montre que le gouvernement n’est plus obnubilé par une relance exclusivement tournée vers le neuf.
Selon le gouvernement, l’ensemble de ces dispositions doit aboutir à la création d’au moins 50.000 emplois avec des retombées économiques sur les finances publiques qui devraient se ressentir à partir de 2017. Le financement de ces mesures boostant le PTZ devra être prévu dans le projet de loi de finance 2017. Le gouvernement estime que 120.000 prêts à taux zéro seront suscrits par an.
Le pouvoir d’achat des ménages modestes pourra s’améliorer grâce à ces nouvelles dispositions qui faciliteront l’accessibilité à la propriété. Les organismes bancaires étant actuellement très regardants sur la qualité des dossiers des emprunteurs, cette aide étatique sera souvent un atout déterminant pour l’obtention d’un prêt.
