Il existe en France de nombreuses niches fiscales immobilières afin d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier, secteur nécessitant justement des investissements. Chaque année ces carottes fiscales sont prolongées, modifiées voire annulées. Découvrez dans ce dossier les modifications apportées par la loi de finance 2016.
La loi Pinel maintenue telle quelle jusque fin 2016
Niche fiscale parmi les plus populaires du marché, la loi Pinel est un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans l’immobilier locatif. Le contribuable investit dans un bien immobilier neuf qu’il s’engage à mettre en location durant 6 ans au moins afin de bénéficier chaque année d’une réduction d’impôt de l’ordre de 2% de la valeur du bien. Le dispositif peut être prolongé pendant 12 ans au maximum : l’avantage fiscal est maintenu à 2% de la valeur du logement jusqu’à la 9ème année puis 1% jusqu’à la 12ème année. Attention, ce dispositif n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2016. Mais grâce à son impact sur le redémarrage de l’immobilier en 2015, des chances existent pour qu’il soit prolongé…
La loi Girardin immobilier a été prolongée
Cette niche fiscale immobilière est particulière : il s’agit d’un investissement purement fiscal. En résumé, vous achetez votre réduction d’impôt en investissant dans la construction d’un logement social en Outremer. Si vous investissez en 2016 dans un montage immobilier Girardin, vous bénéficierez dès 2017 d’une réduction d’impôt de 10 à 15% de votre investissement initial. La loi Girardin reste également une niche fiscale très attractive, d’autant plus qu’elle a été prolongée jusque fin 2025 pour ce qui est de l’investissement dans les COM ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
Le dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif de défiscalisation a pour but de promouvoir l’investissement dans des immeubles locatifs à destination des touristes, étudiants, retraités et personnes âgées. L’avantage fiscal est double : vous réduisez votre impôt sur le revenu de 11% de de la valeur hors taxes du logement de même que vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur le bien immobilier (20% du prix d’achat HT). A l’heure actuelle le dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2016 mais les promoteurs immobiliers font le forcing pour qu’il soit maintenu. Affaire à suivre donc…
La loi Malraux
Doyenne des niches fiscales immobilières (elle date de 1962), la loi Malraux a pour objectif de préserver le patrimoine architectural français et s’applique en cas d’investissement dans la restauration d’immeubles anciens situés dans 3 zones spécifiques et destinés à la location pour au moins 9 ans :
- Avantage fiscal équivalent à 30% du montant investi dans la restauration d’un immeuble ancien situé en secteur sauvegardé.
- Même avantage fiscal pour des travaux de restauration pour un immeuble dans un quartier ancien dégradé (nouveauté liée à la loi des finances 2016).
- Réduction d’impôt de l’ordre de 22% des sommes investies dans un logement en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager.
Bref, les solutions ne manquent pas pour réduire votre impôt tout en investissant dans la pierre. Reste à trouver la plus adéquate en fonction de vos revenus te besoins.
