Il est de nos jours bien tentant de voir la location meublée touristique comme un investissement financier économiquement intéressant.
Nous allons ici évoquer la nécessaire compatibilité de l'exercice de l'activité de location meublée touristique avec le règlement de copropriété.
Tous les biens en copropropriété
Vous penserez dans un premier temps que notre propos ne concerne que les appartements soumis au statut de la copropriété mais il faut avoir en tête que les maisons peuvent également l'être.
Lorsque l'on voit plusieurs maisons desservies par un accès commun, nous avons tendance à nous dire que nous sommes en présence d'un lotissement. Attention, ce n'est pas toujours le cas et cet ensemble de maisons peut être une coproproriété dite horizontale.
Lecture nécessaire du réglement de copropriété
Si le bien pour lequel vous souhaitez investir est soumis au régime de la copropriété, le premier réflexe sera de procéder à une lecture soignée du règlement de copropriété.
Cet exercice est bien souvent laborieux : termes juridiques complexes, documents anciens parfois plus vraiment lisibles, modificatifs successifs ! Un vrai casse-tête en perspective, et ce n'est pas tout !
Quand la jurisprudence s'en mêle
La problématique tient au fait que la location en meublé de tourisme est depuis peu considérée comme une activité commerciale par la jurisprudence (Cour de cassation, 8 mars 2018).
Aussi, si votre règlement de copropriété n'autorise pas expressément la possibilité d'exercer une activité commerciale dans votre appartement, la mise en location en meublé de courte durée de celui-ci viendra contrevenir à la destination de l'immeuble. Vous ne serez alors pas à l'abri que l'un de vos voisins, copropriétaire, informe votre syndic de la situation. La sanction pourra alors aller jusqu'à l'annulation de la location !
Conclusion, pour un investissement pérenne et serein, consultez impérativement le règlement de copropriété !
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