Vous venez de vous lancer dans la construction de votre maison, mais pour diverses raisons, le chantier n'avance pas aussi rapidement qu'escompté… Soyez attentifs à la durée de validité de votre autorisation d'urbanisme.
Le document que vous avez obtenu en mairie, en fonction de votre projet, sera une décision de non-opposition à une déclaration préalable, un permis de construire, de démolir ou d'aménager.
Ces autorisations ont une durée de validité limitée, au-delà de laquelle elles deviennent caduques et perdent leurs effets juridiques, ce qui pourra remettre votre projet en cause.
Le principe : Validité de 3 ANS
L'autorisation d'urbanisme est valable pendant trois ans à compter de la notification de la décision par la mairie.
Si pendant ce délai les travaux n'ont pas débuté, l'autorisation sera périmée au terme des trois ans. Il faudra alors demander une nouvelle autorisation, avec le risque que les règles d'urbanisme aient changé et donc que le projet ne puisse plus aboutir.
Tempérament SI Les travaux ont débuté pendant le délai de 3 ans
Dans son deuxième alinéa, l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme permet de dépasser le délai de 3 ans si des travaux ont débuté pendant ledit délai et qu'ils n'ont jamais été interrompus pendant une durée supérieure à un an. Dès lors que ces conditions sont respectées, il n'existe pas de délai maximal pour réaliser votre projet.
Ainsi, en cas d'interruption de chantier, un nouveau délai d'un an court à compter de la date de réalisation desdits travaux.
Il est cependant important de préciser que tous les travaux n'auront pas pour effet de retarder d'un an le délai de péremption. En effet, seules les interventions « importantes » sont prises en compte.
Par exemple, la réalisation des fondations sans qu'elles accueillent des premières rangées d'agglomérés est considérée par la jurisprudence comme insuffisante pour prolonger le délai d'un an. Il en sera a fortiori de même pour le simple fait de venir sur votre chantier pour débroussailler.
Prorogation de la date de validité des autorisations d'urbanisme
Si vous pensez que votre chantier risque d'avoir des retards importants ou qu'il vous sera impossible de le débuter dans les trois ans, le législateur vous offre la possibilité de proroger votre autorisation d'urbanisme de deux années au total.
Ainsi, sous réserve que votre autorisation initiale soit toujours valide et que les règles d'urbanisme ne soient pas devenues plus défavorables, vous aurez la possibilité de demander deux fois une prorogation d'un an. La validité de l'autorisation peut donc être portée à 5 ans.
La demande de prorogation doit être adressée en mairie au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'autorisation.
Aucun texte interdisant de demander immédiatement les deux prorogations, il nous semble possible de pouvoir immédiatement porter la durée de validité du permis de construire à 5 ans, à l'instar d'un permis d'aménager qui cristallise les règles d'urbanisme pendant 5 ans.
Qu'adviendrait-il si vous poursuivez des travaux de construction alors même que votre autorisation est périmée ?
Cela revient à construire une maison sans autorisation, avec à la clef des conséquences civiles, administratives, contractuelles et pénales.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à prendre connaissance de l'article «Vendre ou acheter un bien construit irrégulièrement»
