Restez informés!

De l'ISF à l'IFI, aucun retour en arrière prévu dans l'immédiat
23 mai 2019

Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF (impôt de solidarité...

Plus-value : pas de réduction possible pour les travaux réalisés sur un bâtiment destiné à être démoli
14 juin 2018

La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient dans le cadre d’une décision récente de refuser l’application...

Défiscalisation immobilière : quels changements pour 2016?
10 mars 2016

Il existe en France de nombreuses niches fiscales immobilières afin d’inciter les contribuables à investir...

Fin d’une jurisprudence avantageuse pour l’emprunteur
24 févr. 2016

Par quatre arrêts rendus le 11 février 2016, la Cour de cassation réalise un revirement de jurisprudence...

Risque d'exposition au radon et information de l'acquéreur
20 févr. 2016

Un nouveau venu dans le dossier de diagnostic technique : le radon! Classé comme cancérigène, le radon...

Le vice caché était la voisine!
11 févr. 2016

Pour avoir sciemment caché le comportement insupportable d'une voisine, le vendeur d'un appartement à...

Le concubin qui paye seul un prêt immobilier peut-il se faire rembourser par l'autre ?
1 févr. 2016

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 janvier 2016, a répondu à cette interrogation par la...

Création d'un "hôtel" pour les insectes à Dijon
29 janv. 2016

Un « hôtel à insectes » de 60m² a été inauguré au centre ville de Dijon, dans l'écoquartier Heudelet...

Eviction de la garantie universelle des loyers par la garantie Visale
29 janv. 2016

La loi Alur de Madame Cécile Duflot est décidément une loi très chronophage. A côté des dispositions...

Liste du mobilier dans un bail meublé ou la dérive du droit français
24 déc. 2015

Selon Jean-Etienne-Marie Portalis, notamment connu pour avoir participé à la rédaction du Code civil,...

Une piscine suspendue entre deux immeubles
23 déc. 2015

Un projet incroyable de piscine suspendue à plus de 30 mètres entre deux immeubles devrait voir le jour...

Les taux des crédits immobiliers sont à nouveau en baisse
7 déc. 2015

Bien que toujours très bas, cela faisait 4 mois que les taux des crédits immobiliers augmentaient. En...