Actualité réglementaire : Locations saisonnières, ce qu’il faut savoir !
Vous louez votre résidence principale ou secondaire à des fins touristiques ?
N’oubliez pas : toute location de courte durée doit être déclarée, quel que soit le type de meublé proposé. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende civile pouvant atteindre 5 000 €.
La déclaration s’effectue facilement en ligne sur www.declaloc.fr. Un numéro d’enregistrement vous sera attribué : il devra obligatoirement figurer sur chacune de vos annonces.
À partir du 1er juin 2025 : nouvelle réglementation sur le Grand Annecy
Afin de préserver l’équilibre entre tourisme et habitat local, le Grand Annecy met en place, dès le 1er juin 2025, un nouveau dispositif encadrant les changements d’usage des logements en meublés de tourisme, notamment pour les résidences secondaires.
Cette mesure, instaurée dans le cadre de la Loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024, vise à mieux contrôler l’essor des locations de courte durée.
🛑 Quelles communes sont concernées ?
La nouvelle procédure s’appliquera à l’ensemble des 27 communes de l’agglomération, à l’exception de :
Montagny-les-Lanches, La Chapelle-Saint-Maurice, Gruffy, Entrevernes, Héry-sur-Alby, Menthon-Saint-Bernard et Viuz-La-Chiesaz.
📍 Retrouvez les règles spécifiques à chaque commune en cliquant sur son nom ci-dessous :
Agglomération d’Annecy
👉 Annecy
Communes autour du lac
👉 Duingt
👉 Saint-Jorioz
👉 Sevrier
👉 Talloires-Montmin
👉 Veyrier-du-Lac
Autres communes concernées
👉 Alby-sur-Chéran
👉 Allèves
👉 Argonay
👉 Bluffy
👉 Chainaz-les-Frasses
👉 Chapeiry
👉 Charvonnex
👉 Chavanod
👉 Cusy
👉 Epagny Metz-Tessy
👉 Filliere
👉 Groisy
👉 Leschaux
👉 Mures
👉 Naves-Parmelan
👉 Poisy
👉 Quintal
👉 Saint-Eustache
👉 Saint-Félix
👉 Saint-Sylvestre
👉 Villaz
