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Vers un allègement des droits de succession et de donation?
15 mars 2021

Une proposition de loi a été déposée ce 9 mars 2021 par des députés "Les Républicains" afin d'alléger...

Un diagnostic de performance énergétique plus contraignant
2 mars 2021

La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE), dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er...

Vendre et acheter pendant le confinement
3 nov. 2020

Pour mieux comprendre ce que le second confinement engendre comme conséquences pour la vente ou l'achat...

"Diagnostic bruit" ou consécration d'une déviance du droit
19 juin 2020

Le bruit constitue l'une des nuisances les plus gênantes et les plus répandues. De ce fait, de nombreux...

Peut-on imposer une servitude de passage à son voisin?
8 juin 2020

Il peut arriver que la constructibilité d'un terrain soit bloquée du fait de l'absence de desserte sur...

Bénéficier de l'exonération de la plus-value sur une résidence principale que l'on occupe plus
3 juil. 2019

L'un des principaux cas d'exonération de la plus-value immobilière est celui de la vente de sa résidence...

De l'ISF à l'IFI, aucun retour en arrière prévu dans l'immédiat
23 mai 2019

Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF (impôt de solidarité...

Plus-value : pas de réduction possible pour les travaux réalisés sur un bâtiment destiné à être démoli
14 juin 2018

La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient dans le cadre d’une décision récente de refuser l’application...

Dessous de table : intérêts et risques
5 mai 2016

Vous êtes sur le point de vendre votre maison ou votre appartement et l'acquéreur vous propose de payer...

Défiscalisation immobilière : quels changements pour 2016?
10 mars 2016

Il existe en France de nombreuses niches fiscales immobilières afin d’inciter les contribuables à investir...

Fin d’une jurisprudence avantageuse pour l’emprunteur
24 févr. 2016

Par quatre arrêts rendus le 11 février 2016, la Cour de cassation réalise un revirement de jurisprudence...

Risque d'exposition au radon et information de l'acquéreur
20 févr. 2016

Un nouveau venu dans le dossier de diagnostic technique : le radon! Classé comme cancérigène, le radon...