Une proposition de loi a été déposée ce 9 mars 2021 par des députés "Les Républicains" afin d'alléger...
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE), dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er...
Pour mieux comprendre ce que le second confinement engendre comme conséquences pour la vente ou l'achat...
Le bruit constitue l'une des nuisances les plus gênantes et les plus répandues. De ce fait, de nombreux...
Il peut arriver que la constructibilité d'un terrain soit bloquée du fait de l'absence de desserte sur...
L'un des principaux cas d'exonération de la plus-value immobilière est celui de la vente de sa résidence...
Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF (impôt de solidarité...
La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient dans le cadre d’une décision récente de refuser l’application...
Vous êtes sur le point de vendre votre maison ou votre appartement et l'acquéreur vous propose de payer...
Il existe en France de nombreuses niches fiscales immobilières afin d’inciter les contribuables à investir...
Par quatre arrêts rendus le 11 février 2016, la Cour de cassation réalise un revirement de jurisprudence...
Un nouveau venu dans le dossier de diagnostic technique : le radon! Classé comme cancérigène, le radon...